L’audit énergétique obligatoire: une nouvelle obligation au 1er avril 2023 après le DPE

Les logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), voient un nouvel audit s’appliquer à eux, afin d’améliorer la connaissance de l’acquéreur sur les travaux à effectuer.

Initialement prévu au 1er septembre, il a été repoussé au 1 avril 2023.

Il est à noter qu’il sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour les logements classés E puis au 1 janvier 2034 pour les logements classés D, et qu’il existe un décalage pour les départements d’outre-mer respectivement 1er juillet 2024 (pour F et G) et le 1er janvier 2028 (pour E).

Cet audit devrait être transmis à l’acquéreur dès la visite du bien et fait partie des diagnostics obligatoires pour les ventes.

Il formule des propositions de travaux en une une ou plusieurs étapes afin que le logement passe de “passoire thermique” à un logement classé C.

Il devra être mis à l’acquéreur dès la visite du bien et sera donc obligatoire en amont de la mise en vente comme un DPE.

il devra obligatoirement être annexé à la promesse de vente. Il n’engendre aucune contrainte autre que d’en payer le coup, puisqu’il a un caractère purement informatif. L’objectif est de permettre à l’acquéreur d’intégrer à son budget les travaux qui devront obligatoirement et réaliser si le bien est destiné à être loué.